Scrutin n° 5269XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 12
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
39
Suffrages exprimés
30
Majorité requise
16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP110006011
RN217011210
EPR0402866
DEM0310324
HOR0210313
SOC2000672
DR0200472
GDR2000152
ECOS1000371
LIOT0000220
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (12)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.