Les Actes Parlent

Scrutin n° 5263XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR120027814
LFI-NFP140005714
RN900111210
GDR7000107
SOC5000645
ECOS4000344
HOR3000313
DR2000472
DEM2000342
LIOT2000202
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (60)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.