Les Actes Parlent

Scrutin n° 5272XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 9
  • Contre 29
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
38
Suffrages exprimés
38
Majorité requise
20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP010016011
RN90001139
EPR0402866
DEM0500315
HOR0400304
SOC0200672
GDR0200152
DR0100481
ECOS0100371
LIOT0000220
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (9)
Contre (29)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.