Les Actes Parlent

Scrutin n° 5397XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

RejetéCultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 85
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
147
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470007547
ECOS03400434
LFI-NFP020005120
SOC018005118
DR100003910
EPR0402866
DEM0600306
UDDPLR4000134
HOR1020313
GDR0300143
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (85)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.