Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 12 February 2026Vote no. 5400Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 83Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5399Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 90Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5398Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 85Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5397Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 85Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5396Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 71Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5395Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 67Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5394Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 66Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5393Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 50Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5392Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 84Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5391Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 87Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5390Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 88Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5389Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 89Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5388Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 69Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5387Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 92Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5386Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 89Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5385Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 90Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5384Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 91Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5383Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 108Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5382Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 100Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5381Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 104Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5380Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 100Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5379Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 90Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5378Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 70Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5377Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 108Abstention 74
• 12 February 2026Vote no. 5376Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 112Abstention 7
• 12 February 2026Vote no. 5375Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 113Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5374Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 113Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5373Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 111Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5372Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 111Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5371Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 102Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5370Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 93Abstention 58
• 12 February 2026Vote no. 5369Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 107Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5368Ordinary public vote
  l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 103Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5367Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 90Abstention 32
• 12 February 2026Vote no. 5366Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 104Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5365Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 156Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5364Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 172Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5363Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 160Against 59Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5362Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 107Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5361Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 106Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5360Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 133Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5359Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 131Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5358Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 0Abstention 133
• 12 February 2026Vote no. 5357Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 124Against 109Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5356Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 115Abstention 72
• 12 February 2026Vote no. 5355Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 102Abstention 62
• 5 February 2026Vote no. 5354Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 8Abstention 12
• 5 February 2026Vote no. 5353Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 2Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5352Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 34Abstention 6
• 5 February 2026Vote no. 5351Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 48Abstention 1