Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 17 février 2026Scrutin n° 5450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 114Abstention 4
• 17 février 2026Scrutin n° 5449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 116Abstention 10
• 17 février 2026Scrutin n° 5448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 108Abstention 44
• 17 février 2026Scrutin n° 5447Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 1Abstention 0
• 17 février 2026Scrutin n° 5446Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 188Contre 0Abstention 11
• 17 février 2026Scrutin n° 5445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 104Abstention 18
• 17 février 2026Scrutin n° 5444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 117Abstention 13
• 17 février 2026Scrutin n° 5443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 114Abstention 2
• 17 février 2026Scrutin n° 5442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 104Abstention 2
• 17 février 2026Scrutin n° 5441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 83Abstention 4
• 17 février 2026Scrutin n° 5440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 128Abstention 15
• 17 février 2026Scrutin n° 5439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 109Abstention 40
• 17 février 2026Scrutin n° 5438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 107Abstention 6
• 17 février 2026Scrutin n° 5437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 98Abstention 4
• 17 février 2026Scrutin n° 5436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 92Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5435Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5433Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 0Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5432Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 15Abstention 0
• 16 février 2026Scrutin n° 5431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 55Abstention 0
• 16 février 2026Scrutin n° 5430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 53Abstention 0
• 16 février 2026Scrutin n° 5429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 54Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5427Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 13Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 49Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 50Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5424Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 11Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 8Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 5Abstention 1
• 16 février 2026Scrutin n° 5419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 5Abstention 2
• 16 février 2026Scrutin n° 5416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 4Abstention 5
• 16 février 2026Scrutin n° 5415Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 87Abstention 4
• 12 février 2026Scrutin n° 5413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 120Abstention 5
• 12 février 2026Scrutin n° 5412Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 62Abstention 4
• 12 février 2026Scrutin n° 5411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 91Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 96Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 95Abstention 4
• 12 février 2026Scrutin n° 5408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 94Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 95Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 98Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 95Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 92Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 90Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 92Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 89Abstention 2