Les Actes Parlent

Scrutin n° 5450XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 114
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
218
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN152006953
SOC350103336
LFI-NFP340003734
EPR119027022
ECOS180002018
DR012103613
HOR012102113
DEM37102511
UDDPLR080098
LIOT7000157
NI140055
GDR4000134

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (114)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.