Les Actes Parlent

Scrutin n° 5439XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 109
  • Abstention 40
  • Non-votant 2
Votants
195
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN045207547
LFI-NFP320003932
SOC302903732
EPR026126329
HOR016001816
DR08503613
ECOS6000326
DEM2310306
LIOT0410175
UDDPLR0400134
NI031064
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (109)
Abstention (40)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (380)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.