Les Actes Parlent

Scrutin n° 5448XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 108
  • Abstention 44
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
178
Majorité requise
90

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN152006953
SOC303203435
LFI-NFP340003734
EPR119326725
ECOS180002018
DR311103415
HOR011202113
DEM4320279
UDDPLR080098
LIOT2040166
GDR4000134
NI040064

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (108)
Abstention (44)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (353)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.