Les Actes Parlent

Scrutin n° 5442XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 104
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
194
Suffrages exprimés
192
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520007052
LFI-NFP027004427
EPR320026725
SOC023004623
DR131003514
ECOS013002513
HOR48102113
UDDPLR800098
DEM1600297
LIOT3300166
NI230055
GDR2010143

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (104)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (381)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.