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Scrutin n° 5409XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

RejetéCultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 95
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
163
Suffrages exprimés
159
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN491007250
ECOS03700137
LFI-NFP026004526
SOC015005415
DR110003811
EPR0702839
GDR0500125
DEM0400324
UDDPLR4000134
HOR0030313
LIOT0010211
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (95)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.