Les Actes Parlent

Scrutin n° 5440XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 128
  • Abstention 15
  • Non-votant 2
Votants
198
Suffrages exprimés
183
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007646
SOC031103732
LFI-NFP030004130
EPR026126329
HOR115001816
DR011203613
ECOS010002810
DEM0510306
LIOT0500175
UDDPLR5000125
NI320055
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (128)
Abstention (15)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.