Scrutin n° 5417XVIIe législature, 16 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AdoptéNumérique Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 44
Contre 5
Abstention 2
Non-votant 3

Votants: 51
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	25	0	0	2	65	27
RN	7	0	1	0	114	8
LFI-NFP	0	4	0	1	66	5
SOC	4	0	0	0	65	4
DEM	2	0	1	0	33	3
HOR	3	0	0	0	31	3
DR	2	0	0	0	47	2
ECOS	0	1	0	0	37	1
NI	1	0	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (44)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Gabriel Attal EPR
Géraldine Bannier DEM
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Anne Bergantz DEM
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Céline Calvez EPR
Eddy Casterman RN
Nathalie Coggia EPR
Josiane Corneloup DR
Julie Delpech EPR
Nicole Dubré-Chirat EPR
Stella Dupont NI
Marc Ferracci EPR
Jean-Luc Fugit EPR
Olivia Grégoire EPR
Guillaume Kasbarian EPR
Loïc Kervran HOR
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Lalanne EPR
Marie Lebec EPR
Katiana Levavasseur RN
Christine Loir RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Patrice Martin RN
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Sophie Pantel SOC
Béatrice Piron HOR
Natalia Pouzyreff EPR (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Anne-Sophie Ronceret EPR
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Corinne Vignon EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (5)

Gabrielle Cathala LFI-NFP
Thomas Portes LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sabrina Sebaihi ECOS
Andrée Taurinya LFI-NFP

Abstention (2)

Marine Hamelet RN
Éric Martineau DEM

Non-votant (3)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.