Scrutin n° 5424XVIIe législature, 16 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AdoptéNumérique Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 11
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 66
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	31	0	0	2	59	33
RN	12	0	0	0	110	12
LFI-NFP	0	5	0	0	66	5
SOC	0	3	2	0	64	5
HOR	4	0	0	0	30	4
DEM	0	0	3	0	33	3
ECOS	0	2	0	0	36	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	1	0	0	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1
DR	0	0	0	0	49	0

Votes nominatifs

Pour (50)

Contre (11)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Hervé Saulignac SOC
Sabrina Sebaihi ECOS
Andrée Taurinya LFI-NFP

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.