Les Actes Parlent

Scrutin n° 5419XVIIe législature, 16 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AdoptéNumériqueÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 5
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
53
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR250026527
RN90001139
LFI-NFP0401665
SOC5000645
DEM1020333
DR2000472
HOR2000322
ECOS0100371
LIOT1000211
NI100091
GDR0000170
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (5)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.