Les Actes Parlent

Scrutin n° 5444XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 117
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
188
Suffrages exprimés
175
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520306755
SOC028004128
LFI-NFP024004724
EPR021026923
DR04803712
HOR011102212
ECOS011002711
DEM0810279
LIOT0500175
UDDPLR4000134
NI220064
GDR0300143

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (117)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (387)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.