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Scrutin n° 5412XVIIe législature, 12 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AdoptéCultureÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 62
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
155
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044007844
ECOS36000236
LFI-NFP260004526
SOC180005118
DR012003712
EPR0032875
DEM5000315
GDR4000134
UDDPLR0400134
HOR0210313
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (62)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (420)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.