Les Actes Parlent

Scrutin n° 5449XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 116
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
224
Suffrages exprimés
214
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN152006953
SOC341103336
LFI-NFP340003734
EPR021226725
ECOS180002018
DR010303613
HOR011202113
DEM19102511
UDDPLR080098
LIOT6010157
GDR4000134
NI040064

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (116)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.