Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 11 juin 2026Scrutin n° 7355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 141Abstention 6
• 11 juin 2026Scrutin n° 7354Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 0Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 114Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 30Abstention 18
• 9 juin 2026Scrutin n° 7351Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 82Abstention 0
• 9 juin 2026Scrutin n° 7350Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 96Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7349Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 13Contre 10Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7348Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 48Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 51Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 41Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 18Abstention 25
• 4 juin 2026Scrutin n° 7343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 38Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7342Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 1Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 8Abstention 9
• 4 juin 2026Scrutin n° 7340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 29Abstention 26
• 4 juin 2026Scrutin n° 7339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 39Abstention 3
• 4 juin 2026Scrutin n° 7337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 7Abstention 27
• 4 juin 2026Scrutin n° 7336Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 0Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 46Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 6
• 4 juin 2026Scrutin n° 7333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 1Abstention 23
• 4 juin 2026Scrutin n° 7332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 16Abstention 28
• 4 juin 2026Scrutin n° 7331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 39Abstention 5
• 4 juin 2026Scrutin n° 7330Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 0Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 47Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 48Abstention 1
• 4 juin 2026Scrutin n° 7327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 39Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 35Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7324Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 1Abstention 5
• 4 juin 2026Scrutin n° 7323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 43Abstention 21
• 4 juin 2026Scrutin n° 7322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 23Contre 21Abstention 42
• 4 juin 2026Scrutin n° 7321Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 25Abstention 29
• 4 juin 2026Scrutin n° 7320Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 42Abstention 20
• 4 juin 2026Scrutin n° 7319Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 8Abstention 22
• 4 juin 2026Scrutin n° 7318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 47Abstention 17
• 4 juin 2026Scrutin n° 7317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 21
• 4 juin 2026Scrutin n° 7316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 16Abstention 13
• 4 juin 2026Scrutin n° 7315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 63Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 52Abstention 3
• 4 juin 2026Scrutin n° 7313Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 17Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 62Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 40Abstention 6
• 4 juin 2026Scrutin n° 7310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 2
• 4 juin 2026Scrutin n° 7309Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 14Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 34Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7307Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 47Abstention 0
• 4 juin 2026Scrutin n° 7306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 31Abstention 7