Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 155 scrutins correspondent.

• 4 juin 2026Scrutin n° 7305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 31Abstention 7
• 4 juin 2026Scrutin n° 7304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 31Abstention 7
• 3 juin 2026Scrutin n° 7303Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 22Abstention 4
• 3 juin 2026Scrutin n° 7302Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 32Abstention 3
• 3 juin 2026Scrutin n° 7301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 92Abstention 28
• 3 juin 2026Scrutin n° 7300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 138Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 151Abstention 8
• 3 juin 2026Scrutin n° 7298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 151Abstention 7
• 3 juin 2026Scrutin n° 7297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 142Abstention 4
• 3 juin 2026Scrutin n° 7296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 126Abstention 37
• 3 juin 2026Scrutin n° 7295Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 132Abstention 3
• 3 juin 2026Scrutin n° 7294Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 20Abstention 2
• 3 juin 2026Scrutin n° 7293Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 15
• 3 juin 2026Scrutin n° 7292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 63Abstention 5
• 3 juin 2026Scrutin n° 7291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 73Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 65Abstention 2
• 3 juin 2026Scrutin n° 7289Scrutin public ordinaire
  l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 18Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7288Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 35Abstention 2
• 3 juin 2026Scrutin n° 7287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 76Abstention 1
• 3 juin 2026Scrutin n° 7286Scrutin public ordinaire
  l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 19Abstention 2
• 3 juin 2026Scrutin n° 7285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 63Abstention 3
• 3 juin 2026Scrutin n° 7284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 103Abstention 1
• 3 juin 2026Scrutin n° 7283Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 0Abstention 17
• 3 juin 2026Scrutin n° 7282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 73Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 79Abstention 9
• 3 juin 2026Scrutin n° 7280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 69Abstention 2
• 3 juin 2026Scrutin n° 7279Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 1Abstention 2
• 3 juin 2026Scrutin n° 7278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 82Abstention 1
• 3 juin 2026Scrutin n° 7277Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 60Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7276Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 28Abstention 52
• 3 juin 2026Scrutin n° 7275Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 56Abstention 12
• 3 juin 2026Scrutin n° 7274Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 21Abstention 0
• 3 juin 2026Scrutin n° 7273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 96Abstention 12
• 3 juin 2026Scrutin n° 7272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 87Abstention 12
• 3 juin 2026Scrutin n° 7271Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 0Abstention 1
• 2 juin 2026Scrutin n° 7270Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 212Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2026Scrutin n° 7269Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 0Abstention 27
• 2 juin 2026Scrutin n° 7268Scrutin public ordinaire
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 1Abstention 24
• 2 juin 2026Scrutin n° 7267Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 1Abstention 0
• 2 juin 2026Scrutin n° 7266Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 0Abstention 1
• 2 juin 2026Scrutin n° 7265Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2026Scrutin n° 7264Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 156Contre 22Abstention 3
• 2 juin 2026Scrutin n° 7263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 100Abstention 36
• 2 juin 2026Scrutin n° 7262Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 0Abstention 30
• 2 juin 2026Scrutin n° 7261Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 236Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2026Scrutin n° 7260Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 353Contre 114Abstention 37
• 2 juin 2026Scrutin n° 7259Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 369Contre 178Abstention 15
• 1 juin 2026Scrutin n° 7258Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 187Contre 0Abstention 0
• 1 juin 2026Scrutin n° 7257Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 10Abstention 2
• 1 juin 2026Scrutin n° 7256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 87Abstention 2