Les Actes Parlent

Scrutin n° 7355XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 141
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
179
Suffrages exprimés
173
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007547
LFI-NFP043002843
EPR270016328
SOC017005117
ECOS017002117
GDR01700017
UDDPLR0040134
DR1020453
DEM3000343
HOR1000341
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (141)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.