Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,155 votes match.

• 11 June 2026Vote no. 7355Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 141Abstention 6
• 11 June 2026Vote no. 7354Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 165Against 0Abstention 3
• 11 June 2026Vote no. 7353Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 114Abstention 2
• 11 June 2026Vote no. 7352Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 30Abstention 18
• 9 June 2026Vote no. 7351Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 82Abstention 0
• 9 June 2026Vote no. 7350Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 96Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7349Ordinary public vote
  l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 13Against 10Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7348Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 0Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7347Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 48Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7346Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 51Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7345Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 41Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7344Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 18Abstention 25
• 4 June 2026Vote no. 7343Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 38Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7342Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 1Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7341Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 8Abstention 9
• 4 June 2026Vote no. 7340Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 29Abstention 26
• 4 June 2026Vote no. 7339Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 45Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7338Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 39Abstention 3
• 4 June 2026Vote no. 7337Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 7Abstention 27
• 4 June 2026Vote no. 7336Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 0Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7335Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 46Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7334Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 45Abstention 6
• 4 June 2026Vote no. 7333Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 1Abstention 23
• 4 June 2026Vote no. 7332Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 16Abstention 28
• 4 June 2026Vote no. 7331Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 39Abstention 5
• 4 June 2026Vote no. 7330Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7329Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 47Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7328Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 48Abstention 1
• 4 June 2026Vote no. 7327Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 45Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7326Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 39Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7325Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 35Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7324Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 1Abstention 5
• 4 June 2026Vote no. 7323Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 43Abstention 21
• 4 June 2026Vote no. 7322Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 21Abstention 42
• 4 June 2026Vote no. 7321Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 25Abstention 29
• 4 June 2026Vote no. 7320Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 42Abstention 20
• 4 June 2026Vote no. 7319Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 8Abstention 22
• 4 June 2026Vote no. 7318Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 47Abstention 17
• 4 June 2026Vote no. 7317Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 21
• 4 June 2026Vote no. 7316Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 16Abstention 13
• 4 June 2026Vote no. 7315Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 63Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7314Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 52Abstention 3
• 4 June 2026Vote no. 7313Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 17Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7312Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 62Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7311Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 40Abstention 6
• 4 June 2026Vote no. 7310Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 28Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7309Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 14Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7308Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 34Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7307Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 47Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7306Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 31Abstention 7