Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 2 juillet 2026Scrutin n° 7947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 46Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 39Abstention 4
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7945Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 27Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 34Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 33Abstention 3
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7942Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 0Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 32Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7940Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 23Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 25Abstention 5
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 27Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 6Abstention 3
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 21Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 24Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 9Abstention 2
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 20Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 26Abstention 1
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 68Abstention 3
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 52Abstention 3
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 49Abstention 1
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 47Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 46Abstention 3
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 46Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 40Abstention 1
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 58Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 63Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 80Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 1Abstention 38
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 70Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 73Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 63Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7917Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 41Abstention 13
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 70Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 5Abstention 2
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 58Abstention 39
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 93Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 52Abstention 22
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 78Abstention 0
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 69Abstention 1
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 72Abstention 1
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 64Abstention 22
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 55Abstention 21
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 38Abstention 21
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7905Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 375Contre 113Abstention 2
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7904Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 292Contre 0Abstention 0
• 30 juin 2026Scrutin n° 7903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 73Abstention 2
• 30 juin 2026Scrutin n° 7902Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 0Abstention 1
• 30 juin 2026Scrutin n° 7901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 172Contre 3Abstention 10
• 30 juin 2026Scrutin n° 7900Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 137Abstention 20
• 30 juin 2026Scrutin n° 7899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 110Abstention 16
• 30 juin 2026Scrutin n° 7898Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 117Abstention 6