Scrutin n° 7902XVIIe législature, 30 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 186
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
187
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008141
EPR340115536
LFI-NFP280004328
DEM240001324
SOC150005315
DR130003513
ECOS120002612
HOR6000296
UDDPLR6000116
LIOT4000194
NI300073
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (186)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.