Scrutin n° 7929XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 49
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
87
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR022016823
LFI-NFP180005318
RN0110011111
HOR010102411
ECOS100002810
SOC8000608
DEM0300343
UDDPLR0300143
NI100091
DR0000480
LIOT0000230
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (49)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.