Les Actes Parlent

Scrutin n° 7947XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
65
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR015017516
LFI-NFP110006011
SOC110005711
RN0100011210
ECOS6000326
HOR0600296
DEM0400334
GDR1000161
NI010091
DR0000480
LIOT0000230
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.