Scrutin n° 7917XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 41
  • Abstention 13
  • Non-votant 1
Votants
140
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR350015536
LFI-NFP026004526
RN2000010220
ECOS014002414
HOR130002213
SOC001205612
DR8000408
DEM8000298
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR0010161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (41)
Abstention (13)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.