Scrutin n° 7936XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 21
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 38
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	1	12	1	77	14
SOC	7	0	0	61	7
LFI-NFP	5	0	0	66	5
ECOS	4	0	0	34	4
RN	0	3	0	119	3
DEM	0	3	0	34	3
HOR	0	2	0	33	2
NI	0	1	0	9	1
DR	0	0	0	48	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Denis Fégné SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sacha Houlié SOC
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Andrée Taurinya LFI-NFP
Annie Vidal EPR
Dominique Voynet ECOS

Contre (21)

Anne Bergantz DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Éric Bothorel EPR
Florent Boudié EPR
Bertrand Bouyx HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Jean-Carles Grelier DEM (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Sébastien Huyghe EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Sylvie Josserand RN
Christophe Marion EPR
Pierre Marle HOR
Laure Miller EPR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN (par délégation)
Bertrand Sorre EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Jean Terlier EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.