Scrutin n° 7931XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 14
  • Contre 68
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
85
Suffrages exprimés
82
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR019017120
LFI-NFP018005318
RN1100011111
SOC0900599
HOR0810269
ECOS0700317
DEM0410325
UDDPLR3000143
DR0200462
LIOT0100221
NI001091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (14)
Contre (68)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.