Scrutin n° 7934XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 9
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 37
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	8	5	0	1	77	14
SOC	6	0	0	0	62	6
LFI-NFP	5	0	0	0	66	5
ECOS	4	0	0	0	34	4
RN	0	3	0	0	119	3
DEM	1	0	2	0	34	3
HOR	1	1	0	0	33	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
DR	0	0	0	0	48	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Florent Boudié EPR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Denis Fégné SOC
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sacha Houlié SOC
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Pierre Marle HOR
Laure Miller EPR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Andrée Taurinya LFI-NFP
Jean Terlier EPR
Annie Vidal EPR
Dominique Voynet ECOS
Constance de Pélichy LIOT

Contre (9)

Abstention (2)

Anne Bergantz DEM
Jean-Carles Grelier DEM (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (539)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.