Scrutin n° 7900XVIIe législature, 30 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 137
  • Abstention 20
  • Non-votant 1
Votants
186
Suffrages exprimés
166
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008240
EPR035015536
LFI-NFP280004328
DEM024001324
SOC001505315
DR013003513
ECOS06502711
HOR0600296
UDDPLR0600116
LIOT0400194
NI030073
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (137)
Abstention (20)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (390)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.