Les Actes Parlent

Scrutin n° 7926XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
83
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR021016922
LFI-NFP200005120
RN0100011210
ECOS9000299
HOR0900269
SOC8000608
UDDPLR0300143
DEM0200352
NI010091
DR0000480
LIOT0000230
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (493)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.