Les Actes Parlent

Scrutin n° 7907XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 55
  • Abstention 21
  • Non-votant 1
Votants
120
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR032015833
LFI-NFP190005219
RN0017010517
SOC140005414
ECOS100002810
HOR0800278
DR0700417
DEM0700307
UDDPLR0040134
GDR1000161
NI010091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (55)
Abstention (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.