Les Actes Parlent

Scrutin n° 7921XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 1
  • Abstention 38
  • Non-votant 1
Votants
117
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR320015833
LFI-NFP111705219
RN1200011012
HOR120002312
ECOS001102711
SOC0090599
DEM9000289
UDDPLR5000125
DR4000444
LIOT2000212
GDR0010161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (1)
Abstention (38)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.