Les Actes Parlent

Scrutin n° 7922XVIIe législature, 1 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 80
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
121
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR032015833
LFI-NFP210005021
RN0130010913
HOR013002213
DEM011002611
ECOS100002810
SOC9000599
UDDPLR0500125
DR0400444
LIOT0100221
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (80)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.