Scrutin n° 7933XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 20
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 30
Suffrages exprimés: 30
Majorité requise: 16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	12	1	78	13
SOC	5	0	0	63	5
RN	0	3	0	119	3
LFI-NFP	3	0	0	68	3
ECOS	2	0	0	36	2
DEM	0	2	0	35	2
HOR	0	2	0	33	2
LIOT	0	1	0	22	1
DR	0	0	0	48	0
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Denis Fégné SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC

Contre (20)

Anne Bergantz DEM
Florent Boudié EPR
Bertrand Bouyx HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Vincent Caure EPR
Jean-Carles Grelier DEM (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Sébastien Huyghe EPR
Sylvie Josserand RN
Christophe Marion EPR
Pierre Marle HOR
Laure Miller EPR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN (par délégation)
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Jean Terlier EPR
Annie Vidal EPR
Constance de Pélichy LIOT

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (546)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.