Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 8 juillet 2026Scrutin n° 7997Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 149Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7996Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 149Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7995Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 147Abstention 1
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7994Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 150Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7993Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 149Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7992Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 149Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7991Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 149Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7990Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 148Abstention 0
• 8 juillet 2026Scrutin n° 7989Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 149Abstention 0
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7988Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 203Abstention 1
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7987Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 313Contre 199Abstention 5
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 224Abstention 3
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 117Contre 232Abstention 2
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 234Abstention 3
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 227Abstention 2
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7982Scrutin public ordinaire
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 225Contre 129Abstention 2
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7981Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 363Contre 177Abstention 2
• 7 juillet 2026Scrutin n° 7980Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 357Contre 177Abstention 1
• 6 juillet 2026Scrutin n° 7979Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  ✗ RejetéPour 132Contre 0Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7978Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 24Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 55Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 1Abstention 21
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7975Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 27Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 62Abstention 4
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 63Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 57Abstention 4
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 68Abstention 2
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7970Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 29Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 63Abstention 2
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7968Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 30Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 65Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 10Abstention 17
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 61Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 52Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 59Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7962Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 30Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 34Abstention 11
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 47Abstention 2
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 59Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 42Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 51Abstention 2
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7955Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 32Abstention 16
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 11Abstention 3
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 51Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 60Abstention 0
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 69Abstention 1
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7950Scrutin public ordinaire
  l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 30Abstention 2
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 25Abstention 11
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 38Abstention 11