Scrutin n° 7939XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 25
Abstention 5
Non-votant 1

Votants: 56
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	1	14	0	1	75	16
RN	3	1	5	0	113	9
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
SOC	8	0	0	0	60	8
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	5	0	0	30	5
DEM	0	4	0	0	33	4
NI	0	1	0	0	9	1
DR	0	0	0	0	48	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Léa Balage El Mariky ECOS
José Beaurain RN
Karim Benbrahim SOC
Éric Bothorel EPR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Denis Fégné SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sacha Houlié SOC
Laurent Jacobelli RN (par délégation)
Andy Kerbrat LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Andrée Taurinya LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS
Marc de Fleurian RN

Contre (25)

Anne Bergantz DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Florent Boudié EPR
Anthony Boulogne RN
Bertrand Bouyx HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Jean-Carles Grelier DEM (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Sébastien Huyghe EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Sylvain Maillard EPR
Christophe Marion EPR
Pierre Marle HOR
Éric Martineau DEM
Laure Miller EPR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Laetitia Saint-Paul HOR
Bertrand Sorre EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Jean Terlier EPR
Annie Vidal EPR

Abstention (5)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.