Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 4 février 2026Scrutin n° 5309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 49Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 4 février 2026Scrutin n° 5308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 80
• 4 février 2026Scrutin n° 5307Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 112Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 66
• 4 février 2026Scrutin n° 5306Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✗ RejetéPour 19Contre 47Abstention 44
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 66
• 4 février 2026Scrutin n° 5305Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 28Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 4 février 2026Scrutin n° 5304Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 4 février 2026Scrutin n° 5303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 4 février 2026Scrutin n° 5302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 85Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 4 février 2026Scrutin n° 5301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 3 février 2026Scrutin n° 5300Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 3 février 2026Scrutin n° 5299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✗ RejetéPour 22Contre 26Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 3 février 2026Scrutin n° 5298Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AdoptéPour 135Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 65
• 3 février 2026Scrutin n° 5297Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 59
• 3 février 2026Scrutin n° 5296Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 390Contre 99Abstention 19
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 79
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 11
• 3 février 2026Scrutin n° 5295Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 48Contre 195Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 53
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 37
• 2 février 2026Scrutin n° 5294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 52
• 2 février 2026Scrutin n° 5293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 52
• 2 février 2026Scrutin n° 5292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 35Abstention 10
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 37
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 53
• 2 février 2026Scrutin n° 5291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 35Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 36
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 54
• 2 février 2026Scrutin n° 5290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 66Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 35
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 55
• 2 février 2026Scrutin n° 5289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 17Abstention 26
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 51
• 2 février 2026Scrutin n° 5288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 40
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 49
• 2 février 2026Scrutin n° 5287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 49
• 2 février 2026Scrutin n° 5286Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 62Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 52
• 2 février 2026Scrutin n° 5285Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
  ✗ RejetéPour 135Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 90
• 2 février 2026Scrutin n° 5284Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
  ✗ RejetéPour 260Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 90
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5283Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 85
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 17Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 85
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 25Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 18Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 18Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 27Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 25Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5276Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5275Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 16Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 27Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 85
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 22Contre 17Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 85
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 18Contre 12Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 1Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5266Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 40Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5263Scrutin public ordinaire
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 78
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 78
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5261Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 79
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5260Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 80