Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 30 juin 2026Scrutin n° 7897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 115Abstention 15
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 35
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 55
• 30 juin 2026Scrutin n° 7896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 112Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 33
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 56
• 30 juin 2026Scrutin n° 7895Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 176Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 50
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 40
• 30 juin 2026Scrutin n° 7894Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 295Contre 232Abstention 35
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 66
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7893Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 2Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 2Abstention 15
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 29 juin 2026Scrutin n° 7891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 25Abstention 15
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 30Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 37Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 43Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 30Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 46Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78
• 29 juin 2026Scrutin n° 7885Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 19Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 45Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7883Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 12Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 juin 2026Scrutin n° 7882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 21Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 44Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78
• 29 juin 2026Scrutin n° 7880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 26Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7878Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7876Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 29 juin 2026Scrutin n° 7875Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 28Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7874Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 24Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7873Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 29 juin 2026Scrutin n° 7872Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 49Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 33Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 84
• 29 juin 2026Scrutin n° 7868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 8Abstention 24
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 juin 2026Scrutin n° 7867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 26Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 86
• 29 juin 2026Scrutin n° 7866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 4Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 88
• 29 juin 2026Scrutin n° 7865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 6Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 5Abstention 18
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 22Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 5Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 23Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 29 juin 2026Scrutin n° 7858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 28Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 29 juin 2026Scrutin n° 7857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 29 juin 2026Scrutin n° 7856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 49Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 29 juin 2026Scrutin n° 7855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 29 juin 2026Scrutin n° 7854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 44Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 34Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 80
• 29 juin 2026Scrutin n° 7850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 17Abstention 13
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 29 juin 2026Scrutin n° 7848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 16Abstention 10
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83