Scrutin n° 7897XVIIe législature, 30 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 115
  • Abstention 15
  • Non-votant 2
Votants
158
Suffrages exprimés
143
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR035015536
RN029009329
LFI-NFP280004328
DEM021011522
DR011003711
SOC0080608
HOR0800278
ECOS0070317
UDDPLR0500125
LIOT0300203
NI030073
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (115)
Abstention (15)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (417)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.