Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 20 février 2026Scrutin n° 5607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 53Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 20 février 2026Scrutin n° 5606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 20 février 2026Scrutin n° 5605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 65Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 20 février 2026Scrutin n° 5603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 20 février 2026Scrutin n° 5601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 20 février 2026Scrutin n° 5600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 61Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 20 février 2026Scrutin n° 5599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 47Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5598Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 34Abstention 7
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 20 février 2026Scrutin n° 5597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 65Abstention 17
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 58Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 62Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 23
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 20 février 2026Scrutin n° 5589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 66Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 20 février 2026Scrutin n° 5588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 66Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 20
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 102
• 20 février 2026Scrutin n° 5587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 20 février 2026Scrutin n° 5586Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 103
• 20 février 2026Scrutin n° 5585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 50Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 105
• 20 février 2026Scrutin n° 5584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 42Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 109
• 19 février 2026Scrutin n° 5583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 69Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 19 février 2026Scrutin n° 5582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 72Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 19 février 2026Scrutin n° 5581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 77Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 19 février 2026Scrutin n° 5580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 74Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 19 février 2026Scrutin n° 5579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 84Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 19 février 2026Scrutin n° 5578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 76Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 19 février 2026Scrutin n° 5577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 19 février 2026Scrutin n° 5576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 71Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 98
• 19 février 2026Scrutin n° 5575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 78Abstention 22
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 19 février 2026Scrutin n° 5574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 75Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 93
• 19 février 2026Scrutin n° 5573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 81Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 19 février 2026Scrutin n° 5572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 59Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 30
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 83Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 13
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 19 février 2026Scrutin n° 5570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 65Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 19 février 2026Scrutin n° 5569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 77Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 19 février 2026Scrutin n° 5568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 81Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 74Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 123Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 81Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 19 février 2026Scrutin n° 5564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 19 février 2026Scrutin n° 5563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 79Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 19 février 2026Scrutin n° 5562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 45Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 23
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 99
• 19 février 2026Scrutin n° 5561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 78Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 49Abstention 13
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 114
• 19 février 2026Scrutin n° 5559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 57Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 104
• 19 février 2026Scrutin n° 5558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 67Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94