Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4259Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 70Contre 131Abstention 4205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette…

  RejetéPour 70Contre 134Abstention 6210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4257Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  RejetéPour 70Contre 137Abstention 4211 votants sur 575 députés en exercice (36,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4256Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  RejetéPour 70Contre 132Abstention 4206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4255Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  RejetéPour 70Contre 138Abstention 3211 votants sur 575 députés en exercice (36,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4254Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 70Contre 135Abstention 4209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4253Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 70Contre 132Abstention 6208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 66Contre 123Abstention 1190 votants sur 575 députés en exercice (33,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 60
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des postes et des communications électroniques et d’adopter une formulation…

  RejetéPour 66Contre 124Abstention 3193 votants sur 575 députés en exercice (33,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 61
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 71Contre 124Abstention 7202 votants sur 575 députés en exercice (35,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité, et non à une catégorie…

  RejetéPour 71Contre 124Abstention 8203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 63
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4248Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement rédactionnel

  RejetéPour 72Contre 125Abstention 9206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 64
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de frais indirects ou compléments…

  RejetéPour 72Contre 115Abstention 5192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 64
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

  RejetéPour 62Contre 98Abstention 1161 votants sur 575 députés en exercice (28,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 56
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 67
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.

  RejetéPour 61Contre 88Abstention 4153 votants sur 575 députés en exercice (26,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 55
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 68
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4244Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 244Contre 1Abstention 5250 votants sur 575 députés en exercice (43,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 64
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4243Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Article unique, texte de la commission n° 1241 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 168 et 169 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la…

  AdoptéPour 78Contre 0Abstention 1189 votants sur 575 députés en exercice (15,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 114
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Selon ses auteurs : L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. Ces accords, visant officiellement à lutter contre…

  AdoptéPour 31Contre 27Abstention 1371 votants sur 575 députés en exercice (12,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 116
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4241Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  RejetéPour 1Contre 404Abstention 84489 votants sur 575 députés en exercice (85,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 117
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 6
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4240Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 195Contre 113Abstention 8316 votants sur 575 députés en exercice (55,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 78
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 202Contre 113Abstention 1316 votants sur 575 députés en exercice (55,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 78
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4238Scrutin public ordinaire
  l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 198Contre 112Abstention 1311 votants sur 575 députés en exercice (54,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 78
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…

  RejetéPour 87Contre 172Abstention 1260 votants sur 575 députés en exercice (45,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 79
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de la première partie du projet de loi de…

  AdoptéPour 195Contre 102Abstention 9306 votants sur 575 députés en exercice (53,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 78
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4235Scrutin public ordinaire
  l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 109Contre 51Abstention 123283 votants sur 575 députés en exercice (49,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 79
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4234Scrutin public ordinaire
  l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 187Contre 0Abstention 89276 votants sur 575 députés en exercice (48,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 79
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4233Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 79Contre 184Abstention 9272 votants sur 575 députés en exercice (47,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 79
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir…

  AdoptéPour 149Contre 94Abstention 33276 votants sur 575 députés en exercice (48,0 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 79
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4231Scrutin public ordinaire
  l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 126Contre 44Abstention 94264 votants sur 575 députés en exercice (45,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 73
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4230Scrutin public ordinaire
  l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 170Contre 0Abstention 82252 votants sur 575 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 73
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4229Scrutin public ordinaire
  l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 121Contre 126Abstention 11258 votants sur 575 députés en exercice (44,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 73
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2° de la section « Circulation et stationnement routiers » du compte…

  RejetéPour 80Contre 134Abstention 8222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 72
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4227Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la hausse des plafonds du produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette mesure conduit à accroître…

  RejetéPour 73Contre 133Abstention 6212 votants sur 575 députés en exercice (36,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 67
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4226Scrutin public ordinaire
  l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 119Contre 0Abstention 135254 votants sur 575 députés en exercice (44,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 73
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif…

  AdoptéPour 166Contre 84Abstention 2252 votants sur 575 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 71
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et, depuis le 1er juillet 2015, de la délivrance des autorisations de mise sur…

  AdoptéPour 89Contre 74Abstention 88251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 72
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La taxe Buffet a représenté 29 millions d’euros versés en 2024/2025 au titre des prélèvements sur les droits audiovisuels du sport professionnel. La baisse de rendement de cette taxe est notamment due à la diminution…

  RejetéPour 62Contre 145Abstention 9216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 65
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 58
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4222Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique pour les consommateurs. Cette taxe finance le Centre national de la…

  RejetéPour 79Contre 163Abstention 4246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 72
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations ont des principes de…

  RejetéPour 84Contre 152Abstention 3239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 66
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre l’Office français de la…

  RejetéPour 74Contre 152Abstention 3229 votants sur 575 députés en exercice (39,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 67
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre le comité national et les…

  RejetéPour 71Contre 118Abstention 28217 votants sur 575 députés en exercice (37,7 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 64
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. Son usage est toutefois opaque, et des syndicats…

  RejetéPour 71Contre 152Abstention 2225 votants sur 575 députés en exercice (39,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 61
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en…

  RejetéPour 67Contre 148Abstention 5220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 61
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur afin…

  RejetéPour 8Contre 147Abstention 64219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 60
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4215Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à…

  RejetéPour 72Contre 140Abstention 3215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 62
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4214Scrutin public ordinaire
  l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 110Contre 41Abstention 11162 votants sur 575 députés en exercice (28,2 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 123
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4213Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de finances pour 2026…

  AdoptéPour 83Contre 78Abstention 55216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 49
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 74
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les associations. Alors que les associations ont connu un véritable boom de…

  RejetéPour 56Contre 110Abstention 29195 votants sur 575 députés en exercice (33,9 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 49
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 74
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 millions d’euros (dont -65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour…

  RejetéPour 66Contre 116Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 47
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 76
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par rapport aux moyens inscrits en loi de finances initiale pour 2025…

  RejetéPour 72Contre 108Abstention 1181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %)
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 47
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 76