Les Actes Parlent

Scrutin n° 4249XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 124
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
203
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630006063
LFI-NFP061001061
EPR022016823
SOC013205415
HOR0800268
UDDPLR800088
ECOS0700317
DR0060436
GDR0500125
DEM0400324
LIOT0200202
NI020072

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (124)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (371)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.