Les Actes Parlent

Scrutin n° 4246XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 98
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
161
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560006756
LFI-NFP056001556
EPR018017219
SOC0900609
UDDPLR6000106
ECOS0400344
HOR0310304
GDR0400134
DEM0300333
NI010081
DR0000490
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (98)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.