Les Actes Parlent

Scrutin n° 4247XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 115
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
192
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN640005964
LFI-NFP060001160
EPR021016922
SOC012005712
UDDPLR800088
ECOS0600326
DR0050445
HOR0500295
GDR0500125
DEM0300333
LIOT0200202
NI010081

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (115)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (382)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.