Votes de Jean-Didier Berger

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 847 scrutins correspondent.

• 3 décembre 2025Scrutin n° 4497Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4496Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4495Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4494Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4493Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4492Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4491Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4490Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4489Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4488Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4487Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4486Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4485Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4484Groupe ce jour-là : DR
  l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4483Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4482Groupe ce jour-là : DR
  l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4481Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4480Groupe ce jour-là : DR
  l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4479Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4478Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4477Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4476Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4475Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4474Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4473Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4472Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4471Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4470Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4469Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4468Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4467Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4466Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4465Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4464Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4463Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4462Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4461Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4460Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4459Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4458Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4457Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4456Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4455Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4454Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4453Groupe ce jour-là : DR
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4452Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4451Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4450Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4449Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4448Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté