Sécurité

1 039 scrutins classés

• 29 avril 2025Scrutin n° 1472Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 42Contre 245Abstention 3
• 29 avril 2025Scrutin n° 1471Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 39Contre 231Abstention 12
• 3 avril 2025Scrutin n° 1234Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 0Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 69Abstention 57
• 3 avril 2025Scrutin n° 1232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 71Abstention 56
• 3 avril 2025Scrutin n° 1231Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 0Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1230Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 146Contre 0Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1229Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 0Abstention 1
• 3 avril 2025Scrutin n° 1228Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 0Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1227Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 0Abstention 2
• 3 avril 2025Scrutin n° 1226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 73Abstention 3
• 3 avril 2025Scrutin n° 1225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 112Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 111Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1223Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 0Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1222Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 95Abstention 18
• 3 avril 2025Scrutin n° 1221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 98Abstention 16
• 3 avril 2025Scrutin n° 1220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 37Abstention 13
• 3 avril 2025Scrutin n° 1219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 73Abstention 1
• 3 avril 2025Scrutin n° 1218Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 8Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1217Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 71Abstention 3
• 3 avril 2025Scrutin n° 1216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 45Abstention 32
• 3 avril 2025Scrutin n° 1215Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 60Abstention 1
• 1 avril 2025Scrutin n° 1195Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 472Contre 70Abstention 10
• 1 avril 2025Scrutin n° 1194Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 436Contre 75Abstention 39
• 27 mars 2025Scrutin n° 1191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 8Abstention 1
• 27 mars 2025Scrutin n° 1190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 26
• 27 mars 2025Scrutin n° 1189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 50Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1188Scrutin public ordinaire
  l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 11Abstention 21
• 27 mars 2025Scrutin n° 1187Scrutin public ordinaire
  l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 28Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 46Abstention 7
• 27 mars 2025Scrutin n° 1185Scrutin public ordinaire
  l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 32Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1184Scrutin public ordinaire
  l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 16Abstention 9
• 27 mars 2025Scrutin n° 1183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 35Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1182Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 35Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1181Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 51Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 53Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 22Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1178Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 28Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 45Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 39Abstention 0
• 27 mars 2025Scrutin n° 1175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 12Abstention 10
• 27 mars 2025Scrutin n° 1174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 16Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 16Abstention 12
• 24 mars 2025Scrutin n° 1172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 57Abstention 12
• 24 mars 2025Scrutin n° 1171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 91Abstention 3
• 24 mars 2025Scrutin n° 1170Scrutin public ordinaire
  l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 51Abstention 1
• 24 mars 2025Scrutin n° 1169Scrutin public ordinaire
  l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 13Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1168Scrutin public ordinaire
  l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 5Abstention 0
• 24 mars 2025Scrutin n° 1167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 0Abstention 1
• 24 mars 2025Scrutin n° 1166Scrutin public ordinaire
  l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 0Abstention 27