Scrutin n° 1188XVIIe législature, 27 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 11
  • Abstention 21
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
EPR170017618
SOC021005412
LFI-NFP09016110
ECOS001002810
DEM6000306
HOR6000276
DR4000434
GDR0010161
NI1000101
LIOT0000230
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (11)
Abstention (21)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.