Scrutin n° 1216XVIIe législature, 3 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 28
Contre 45
Abstention 32
Non-votant 2

Votants: 105
Suffrages exprimés: 73
Majorité requise: 37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	30	0	93	30
HOR	0	28	0	0	5	28
EPR	6	5	0	2	81	13
SOC	13	0	0	0	53	13
LFI-NFP	7	0	0	0	64	7
DR	0	7	0	0	40	7
DEM	0	3	0	0	33	3
UDR	0	1	2	0	13	3
ECOS	2	0	0	0	36	2
NI	0	1	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (28)

Contre (45)

Abstention (32)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
Frédéric Boccaletti RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Jonathan Gery RN
Christian Girard RN
Antoine Golliot RN
José Gonzalez RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Julie Lechanteux RN
Nadine Lechon RN
Julien Limongi RN
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Thibaut Monnier RN
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.